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Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Statistiques

    Environnement

    L’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs.

  2. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    L’Arcep publie un erratum portant sur la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin.

    Afin de laisser un délai suffisant aux acteurs pour prendre en compte ces corrections, la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin est prolongée jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris.

  3. Réseaux mobiles

    Couverture mobile

    Enrichissement des cartes de couverture publiées sur « Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique

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